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La Roman Catholic Episcopal Corporation of St. John’s (RCECSJ), entité juridique de l’archidiocèse de St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador, a déposé le 30 octobre une demande de cession de ses biens en faillite auprès de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. L’archevêque Peter Hundt l’a annoncé dans une lettre aux fidèles : il s’agit de l’une des dernières étapes d’une restructuration de cinq ans destinée à indemniser les victimes d’abus.
Un long processus judiciaire
En janvier 2021, la Cour suprême du Canada a laissé en vigueur la décision reconnaissant la corporation responsable, du fait d’autrui, des abus commis dans les années 1940, 1950 et 1960 à l’orphelinat Mount Cashel, dirigé par les Frères chrétiens d’Irlande. L’archidiocèse s’était ensuite placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, procédure qui touche à sa fin. Selon Mgr Hundt, la liquidation des biens de l’archidiocèse est presque achevée et un syndic de faillite pourra terminer le travail plus efficacement.
Les chiffres de l’indemnisation
D’après Gaudium Press, qui s’appuie sur The Catholic Register, 132 propriétés de l’Église ont été vendues, rapportant environ 32,8 millions de dollars ; sept restent à vendre, dont deux font l’objet d’offres. L’adjudicateur indépendant Global Resolutions Inc. a accordé 121 millions de dollars aux victimes, dont environ 85,2 millions ont déjà été versés. Le gouvernement provincial a pour sa part contribué à hauteur de 45,8 millions de dollars pour les personnes abusées dans des institutions catholiques. Alors qu’on prévoyait au départ une centaine de demandeurs, 369 plaignants se sont manifestés. Une réserve d’un million de dollars couvrira d’éventuelles réclamations ou dépenses futures.
Un recours contre l’assureur
Le juge Garrett Handrigan a statué que deux autres entités, St. John’s Archdiocese Inc. et Archdiocesan Renewal Corporation, ne peuvent pas être poursuivies pour les dettes de la RCECSJ. La corporation demande par ailleurs à la Cour suprême du Canada d’obliger son ancien assureur, Guardian, à contribuer au règlement : en avril 2026, la Cour d’appel de la province avait jugé que l’assureur pouvait annuler la police souscrite en 1980, des réclamations pour abus n’ayant pas été déclarées. Le produit des dernières ventes ira aux survivants par l’intermédiaire du syndic. L’avocat de plus de 200 survivants ou membres de leur famille, Geoff Budden, estime que son travail n’est pas terminé et appelle l’Église catholique dans son ensemble à contribuer davantage.
Photo : Erik Mclean / Unsplash / Gaudium Press
Par la rédaction des Hérauts de l’Évangile, d’après Gaudium Press (Raju Hasmukh, avec The Catholic Register). Notre politique éditoriale